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Conditions Générale de Ventes

Conditions Générales de Ventes (CGV)
 
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part, « La Tuyau Décoterie » Mme Véronique Sapin, inscrite au régime des Auto-Entreprises sous le N° Siret 814 070 538 000 16 et APE 7410Z  - TVA non applicable (Art. 293 B du CGI) - et sise 54, Chemin de la côte Lézard 95300 Pontoise, ci-après dénommée « LTD » et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de LTD : www.latuyaudecoterie.com , ci-après dénommées  « le Client ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la VAD dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 : Objet 
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LTD et le Client, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Il est conseillé au Client  de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.
Le Client  qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Article 3 : La commande
le Client  a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande comme suit :
Par chèque bancaire : La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation de l’encaissement.
Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le Client  ne transite via le site de LTD. Le paiement par carte bancaire est donc entièrement sécurisé ; C'est pourquoi ces informations sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Article 4 : Le prix 
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le Client. Nos prix s'entendent TVA incluse (TVA non applicable art.293B du CGI) et n'intègrent pas les droits et taxes des pays hors UE qui restent à la charge de l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Disponibilités et garantie des produits
La commande sera traitée au plus tard dans un délai de trois jours ouvrables c'est-à-dire du lundi au vendredi à compter du paiement de la commande. En cas de détérioration ou de perte, le Client sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura le choix soit de demander le remboursement intégral des sommes versées dans les trente jours au plus tard, soit l’échange contre un autre objet de notre catalogue de même valeur.
Les produits sont des biens d’occasions, ils sont vendus en l’état décrit dans la fiche du produit et les photos font foi. Ils ne sont pas garantis.
Article 6 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email après validation et confirmation du bon de commande.
Article 7 : Modes de livraison
La Poste
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée au cours du processus de commande mais le Client pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste. N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste. En cas d'absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Passé ce délai, le colis est retourné à LTD qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux. LTD se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.
Par transporteur
Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage.
Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au Client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.
Démarche à suivre :
- A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu ;
- Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés ;
- Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise ;
- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis ».
ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

Article 8 : Erreurs de livraison
L’utilisateur devra formuler auprès de LTD, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera LTD de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès de LTD pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés.
Article 9 : La preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LTD ou de ses partenaires financiers dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 10 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client de LTD. Le produit devra être retourné obligatoirement en colissimo recommandé, avec assurance sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à LTD par le Client. Ces frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition sont à la charge du Client. Le produit retourné devra l’être dans un délai de cinq jours à compter du signalement de la rétractation à l’adresse suivante : Véronique Sapin « La Tuyau Décoterie» - Service retour – 54 Chemin de la Côte Lézard – 95300 Pontoise.
Passé ce délai de cinq jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectué par le Client, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété du Client. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêlure etc…), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.
Lorsque le retour est accepté, l’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Article 11 : Responsabilité
LTD ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de LTD. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
 
 



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